La France se met au diapason d’autres pays de l’OCDE concernant le prélèvement à la source. Le Ministre des Finances a annoncé en Mars 2016 que le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera étudié très prochainement. eksaé Public vous éclaire ! Le Ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré, Jeudi 10 Mars 2016, que le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être soumis au Parlement « avant l’été ». Ceci sera fait dans le cadre d’un budget rectificatif présenté au Parlement.
« Je peux vous confirmer que nous sommes à peu près prêts pour que les décisions politiques puissent être prises par le président de la République et le premier ministre », a-t-il ajouté, refusant de donner plus de détails sur cette réforme.
Une mesure qui a fait ses preuves dans de nombreux pays membres de l’OCDE …
Le prélèvement à la source est la collecte de l’impôt au moment du versement du revenu. La retenue à la source est en place dans beaucoup de pays depuis fort longtemps : elle a été instaurée en 1917 au Canada, en 1925 en Allemagne, en 1943 aux Etats-Unis, en 1944 au Royaume-Uni, en 1973 en Italie et en 1979 en Espagne.
… Mais qui va bouleverser les process RH en France
Cette réforme majeure va impacter les services RH des collectivités et des entreprises. Les progiciels RH vont devoir être modifiés pour intégrer des nouveaux calculs et dématérialiser les flux vers la DGFIP et les autres tiers qui seront désignés par cette loi de Finances. eksaé Public suit attentivement cette réforme dans le cadre de ses solutions de SIRH.Notre dossier Prélèvement à la source