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Dernières nouvelles : Le Compte Personnel de Formation (CPF)

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ouvre aux agents publics le bénéfice du Compte Personnel d’Activité (CPA) qui, dans la fonction publique, comprend le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC). Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017, quant à lui, précise quelles sont les modalités d’application de la mise en œuvre du compte personnel.

 

Le CPF et ses deux nouveaux guides de mise en œuvre

La DGAFP a récemment publié deux nouveaux guides de mise en œuvre pour le déploiement du Système d’Information du CPF. Toutes les informations relatives à ces nouveautés, sont présentes sur le site de la fonction publique.

Le premier guide de déploiement traite de « La reprise des droits acquis au titre du droit individuel de formation. Il précise ainsi les différentes étapes, le planning et les possibilités offertes à chaque employeur autour de la reprise des soldes DIF.
Le deuxième guide de déploiement traite de l’alimentation annuelle du CPF.

 

Point de vigilance sur l’alimentation automatique majorée des CPF

Pour bénéficier de l’alimentation majorée, les agents publics les moins qualifiés ayant le droit à une alimentation de 48H maximum par an, doivent en faire la déclaration lors de l’activation de leur Compte Personnel de Formation directement en ligne sur le site : www.moncompteactivite.gouv.fr.

Ces agent doivent ainsi renseigner un champ relatif au niveau de diplôme le plus élevé détenu. En cas d’oubli par l’agent au moment de l’ouverture de son compte, il ne pourra être fait aucun calcul rétroactif de ce crédit majoré de droits. Il sera alors nécessaire de demander une intervention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de modifier à la hausse le solde du compteur de l’agent.

 

Et demain, le CPF ça donnera quoi ?

Un troisième fascicule est prévu et traitera de « la décrémentation des droits consommés par les agents », celui-ci n’est pour l’instant pas publié. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des avancées sur ce domaine.

Retrouvez les deux « Guides pour le déploiement du SI du compte personnel de formation dans la fonction publique »

 

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