Secteur Public

Le secteur public est-il en ordre de marche pour une année charnière ?

23 Avr 2019

Collectivités, établissements publics, services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)… tous les regards sont tournés vers l’année 2020 qui approche à grand pas. Au rang des changements importants qui participent à la transformation de tout le secteur public, il faut en effet souligner l’entrée en vigueur de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à partir du 1er janvier prochain pour la majorité des acteurs publics. Et mécaniquement, cette échéance fait de l’année 2019, regroupant les dernières étapes de préparation, une année charnière.

« Le temps d’adaptation, facteur notable de succès »

La DSN est une promesse majeure de simplification. Mais se préparer pour la DSN revient à éprouver de nombreux aspects différents de sa transformation. Plus qu’un simple enjeu réglementaire, l’impact est réel sur l’organisation, la gestion de ses données, la dématérialisation et la capacité à accompagner le changement auprès des agents. Et les quelques mois précédant 2020, ou le cas échéant 2021-2022 pour certaines structures, vont probablement s’écouler très vite. Le parallèle peut être fait avec l’effort important mené du côté du secteur privé : les entreprises sont ainsi passées à la DSN entre janvier 2013 et janvier 2017 (initialement prévu pour 2016, un décalage a été appliqué pour laisser le temps aux PME de s’organiser). Le temps d’adaptation a été un facteur notable pour assurer le succès de cette transition.

Du côté du Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), maître d’œuvre de cette réforme importante, on souligne d’ailleurs l’importance que représente le fait de ne pas improviser les changements au niveau d’un système. Elisabeth Humbert-Bottin, qui dirige le groupement, rappelle notamment le fait que c’est « l’industrialisation informatique de la DSN » qui a permis de faire un succès de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) le 1erjanvier 2019. « Le système est robuste. Aucun bug massif ne s’est produit»rappelait-elle ainsi il y a quelques semaines à Ouest-France. Autrement dit, le gain de simplification important permis par la DSN (et le PAS) n’est possible que parce qu’il y a une machine fort bien huilée derrière. Et dans ce cadre, tous les systèmes des entreprises, et bientôt ceux des acteurs publics, sont des rouages importants qui doivent être tout aussi bien rodés.

« Les témoignages des acteurs publics sur leurs expériences de transformation sont révélateurs »

Les acteurs du secteur public sont-ils prêts ? Des dispositions ont déjà été prises pour faciliter le changement et les communications officielles sur le sujet DSN se sont multipliées ces derniers mois. A noter que le dispositif PASRAU, qui pallie pour l’année 2019 l’absence de DSN pour le secteur public et lui a permis d’assurer malgré tout le prélèvement à la sourcedepuis janvier, n’est évidemment que transitoire. Il permet cependant d’appréhender en partie les implications opérationnelles de la transformation visée. Il est important de faire en sorte que le passage à la DSN se fasse encore plus fluidement.

Les témoignages des acteurs publics sur leurs expériences de transformation sont ainsi révélateurs. Ainsi, la ville de Lille a été pionnière sur le prélèvement à la source. En s’y préparant plus d’un an avant l’échéance, la mairie a anticipé de nombreuses déconvenues et a tiré des enseignements utiles sur différents points de pression. La qualité des données a par exemple été particulièrement surveillée d’un point de vue technique, mais l’attention des responsables lillois s’est aussi et surtout portée sur l’accompagnement au changement. En effet, des transformations comme la DSN et le PAS modifient les façons de travailler et mieux vaut ne pas précipiter ce genre de changements. Au cœur de la « Capitale des Flandres », l’aspect formation a donc été pris très au sérieux. Le temps gagné grâce à l’anticipation a également permis l’expérimentation utile, en s’appuyant par exemple sur un chatbot pour favoriser l’appropriation.

 

« Eviter les surcharges administratives, les erreurs et le stress qu’elles produisent »

La ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) a vécu la même problématique sur les enjeux de dématérialisation. Nicolas Koenig, le chef de projet SIRH de la ville rappelle qu’avancer sur les enjeux de dématérialisation, quels qu’ils soient, peut prendre du temps si on souhaite ne rien laisser au hasard. Des sujets aussi fondamentaux que la cartographie des documents et des flux qui peut déjà être en soi un défi. Ces périodes de transformations majeures sont aussi clairement l’occasion de se poser de nouvelles questions, qui permettent d’améliorer le quotidien de tous. Mais ces interrogations méritent qu’on prenne le temps de les traiter. Pour le passage à la DSN comme pour les projets de dématérialisation en cours, il faut penser les évolutions en termes d’usages avant tout.

Séverine Carré, directrice de l’offre Cegid Public constate heureusement à la fois une accélération et une montée en maturité des organisations : « Certains directeurs généraux ont vraiment pris le sujet en main et font preuve de beaucoup d’innovations ces derniers mois, d’autres procèdent avec plus de circonspection. Mais de manière générale, on assiste bien à une accélération de la transformation. Aujourd’hui, nos chiffres montrent qu’une collectivité sur deux dématérialise sa gestion des ressources humaines par exemple ».

Ce contexte porteur fait donc de l’année 2019 un point d’inflexion majeur alors que les organismes publics associent ces changements de pratiques et de technologies au nouveau contexte DSN. Les divers retours d’expérience ont cependant en commun de mettre l’accent sur le fait d’éviter les surcharges administratives, les erreurs et le stress qu’elles produisent, en prenant le plus de temps possible pour mener le changement. Il existe ainsi dès le printemps 2019 des actions à mener pour faciliter l’arrivée de la DSNcar les big bangs improvisés en 2 ou 3 mois sont plus dommageables que des préparations en 5 ou 6 mois. Les organisations qui se sont vraiment mises en ordre de marche ont toutes en commun d’avoir anticipé presqu’un an avant l’arrivée des véritables changements. Qu’en est-il de la vôtre ?

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