Informations Campagne Fiscale 2020
Retour à la liste des articlesExpertise Comptable
24 Jan 2020
2 min
L’envoi des déclarations au millésime 2019 pour l’ensemble du régime EDI-TDFC est possible jusqu’au 26 mars 2020 (date officielle de fermeture de la campagne générale 2019).
L’administration fiscale vient de préciser que l’envoi des formulaires 2019 n’est pas de nature à permettre aux entreprises de satisfaire à leurs obligations déclaratives pour les exercices clôturant au 31.12.2019. Cette mise en garde concerne les entreprises relevant de l’IR et devant souscrire soit une déclaration n°2031 (BIC), soit une déclaration n°2035 (BNC). Il est nécessaire d’utiliser les imprimés « millésime 2020 » pour ces entreprises.
En ce qui concerne les entreprises relevant de l’IS (Déclaration n°2065 et foncier (Déclaration n°2072), il est possible d’utiliser les formulaires 2019 (et donc faire des envois jusqu’au 26 mars 2020) pour transmettre à l’administration fiscale les déclarations des exercices clôturant au 31.12.2019 (et cela sans attendre la disponibilité du millésime 2020).
Remarque :
Par contre, si pour être complète, la déclaration de l’entreprise nécessite l’utilisation d’une des nouvelles zones prévues par le millésime 2020, il est préférable de ne rien faire par « anticipation ».
Cela peut vous intéresser : Télécharger les nouveaux taux 2020 applicables en paie
Pour la campagne 2020, l’ouverture est prévue pour le 1er avril 2020.
En clair : Peu importe, la date de diffusion des solutions « métiers », la télétransmission ne pourra effectivement s’effectuer (et surtout sera acceptée au millésime 2020 par l’administration fiscale) qu’à compter de cette date.
Pour aller plus loin : Déclaration TVA entre mesure de tolérance et préparation en cas de contrôle fiscal
Pour en savoir plus sur les impacts de la déréglementation sur les marges et la productivité des cabinets en 2020, téléchargez notre eBook.
