Informations Campagne Fiscale 2020

L’envoi des déclarations au millésime 2019 pour l’ensemble du régime EDI-TDFC est possible jusqu’au 26 mars 2020 (date officielle de fermeture de la campagne générale 2019).

L’administration fiscale vient de préciser que l’envoi des formulaires 2019 n’est pas de nature à permettre aux entreprises de satisfaire à leurs obligations déclaratives pour les exercices clôturant au 31.12.2019. Cette mise en garde concerne les entreprises relevant de l’IR et devant souscrire soit une déclaration n°2031 (BIC), soit une déclaration n°2035 (BNC). Il est nécessaire d’utiliser les imprimés « millésime 2020 » pour ces entreprises.

En ce qui concerne les entreprises relevant de l’IS (Déclaration n°2065 et foncier (Déclaration n°2072), il est possible d’utiliser les formulaires 2019 (et donc faire des envois jusqu’au 26 mars 2020) pour transmettre à l’administration fiscale les déclarations des exercices clôturant au 31.12.2019 (et cela sans attendre la disponibilité du millésime 2020).

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Pour la campagne 2020, l’ouverture est prévue pour le 1er avril 2020.

En clair : Peu importe, la date de diffusion des solutions « métiers », la télétransmission ne pourra effectivement s’effectuer (et surtout sera acceptée au millésime 2020 par l’administration fiscale) qu’à compter de cette date.

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