Experts-Comptables

Comment faire face à la complexité de la réglementation en matière de gestion sociale des salariés ?

4 Oct 2019

Malgré la volonté du législateur de simplifier le droit du travail, cette année encore un nombre important de nouveautés paie, sociales et fiscales sont entrées en vigueur. Comment faire face au calendrier social et légal sans perdre en productivité ? Quelques pistes de réflexion.

Calendrier social et légal : entre complexité et évolution permanente

L’actualité légale en matière de gestion sociale, paie et fiscalité est toujours aussi dense en France : Déclaration Sociale Nominative (DSN), Loi Macron, Loi Travail, clarification du bulletin de paie…

En parallèle, chaque année des mesures sont prises dans l’urgence pour répondre à un calendrier social parfois imprévisible.

Si dernièrement la réforme du prélèvement à la source s’est dans l’ensemble déroulée dans de bonnes conditions, un nombre important de nouveautés réglementaires sont entrées en vigueur dans la précipitation.

C’est le cas, par exemple, de la défiscalisation et de la réduction de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, ainsi que de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Parmi ces réformes publiées en fin d’année 2018 pour application au mois de janvier suivant, certaines ont un impact fort sur la gestion de la paie et des DSN pour tous les employeurs.

La veille sur l’actualité sociale et légale devient un enjeu métier et une source de désagréments pour les cabinets d’experts-comptables mal préparés.

Le cabinet d’expertise-comptable face à la multiplication des contraintes réglementaires

On connaît le rôle essentiel de l’expert-comptable dans la vie de l’entreprise.

L’enchevêtrement des textes règlementaires et leur évolution constante ont tendance à complexifier le domaine d’intervention des experts-comptables.

Avec la multiplication du nombre de contraintes réglementaires qui pèsent sur l’expert-comptable, il est parfois difficile de rester connecté à l’actualité légale. Cette augmentation permanente du corpus de connaissance exigé demande une mise à niveau permanente. D’autant qu’il n’est pas rare qu’un empilement de lois viennent complexifier ce qui l’était déjà par ailleurs.

Il est donc essentiel de rester connecté à l’actualité légale, tout en sachant hiérarchiser les informations à retenir.

Comment le cabinet d’expertise-comptable peut-il gérer la complexité de l’actualité sociale ?

Dans ce contexte, même si l’expert-comptable peut voir sa responsabilité civile engagée en cas de faute ou de négligence envers son client, il n’en demeure pas moins difficile d’être au fait de l’actualité.

Afin d’y remédier, les collaborateurs du cabinet ont deux possibilités : effectuer une veille en continue par eux-mêmes ou suivre les formations disponibles.

Si l’information est disponible, il demeure très complexe et chronophage de mettre en place une cellule de veille juridique au sein du cabinet. Reste donc les formations externes.

Néanmoins, la plupart des formations disponibles sur le marché sont trop généralistes. Ou plus précisément, il est difficile de trouver des formations délivrant des réponses pratiques et opérationnelles aux questions que le collaborateur se pose : heures supplémentaires, retraites, cotisations d’allocations familiales…

Concrètement, faire le lien entre l’actualité légale et ses répercussions sur le traitement de la paie et de la DSN est parfois une gageure. Ce sont des informations que les cabinets n’ont pas forcément le temps d’aller compiler tous les mois.

Ainsi, idéalement, il faudrait bénéficier d’une formation en continu sur les thèmes et les questions techniques en matière de traitement de la paie avec un éclairage par l’actualité sociale, afin que celle-ci soit toujours aborder sous l’angle pratique du traitement de la paie.

Faire face à la complexité de la réglementation

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