DSN Phase 3 : Que faire en cas de retard au démarrage ?

La quasi-totalité des entreprises doit passer en DSN phase 3 pour les paies de Janvier 2017. Après avoir introduit en Phase 2 la substitution des déclarations URSSAF, la Phase 3 intègre les déclarations pour les caisses de retraite complémentaire, la MSA, les organismes complémentaires ainsi que les éléments de substitution de la DADS-U.

Au vu des difficultés rencontrées par certaines entreprises, organismes ou éditeurs, le passage à la DSN phase 3 peut être étalé jusqu’aux paies de Mars 2017 dans les conditions ci-dessous :

1. Vous êtes actuellement en Phase 2 et devez donc basculer en phase 3 :

• Vous avez jusqu’aux paies de Mars 2017 au plus tard pour passer en DSN Phase 3,
• Une DADS U 2018 sera obligatoire.

2. Vous n’avez pas encore commencé la DSN et devez donc démarrer directement en phase 3 :

• Vous avez jusqu’aux paies de Mars 2017 pour entrer dans la DSN en Phase 3 directement, en attendant les déclarations aux organismes doit être faites comme préalablement,
• Au moment du passage à la DSN, les premiers mois devront absolument être transmis au démarrage afin de remplacer la DADS U 2018.

3. Vous rencontrez des difficultés sur le paramétrage des organismes complémentaires (santé et prévoyance) sur des fiches de vos organismes complémentaires qui ne sont pas finalisées ou stables

• Transmettez vos déclarations comme auparavant,
• Le remplacement se fera une fois les données intégrées dans vos DSN Phase 3.

Source : DSN-Info