Secteur Public

DSN, évitez le choc, gagnez en simplicité

29 Mar 2019

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) concerne tous les organismes publics. Elle offre une plus grande simplicité et moins d’erreurs qu’avec le système actuel. Mais jusqu’à quel point exactement ? Découvrez-le en un coup d’œil !

 

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La DSN, ce sont…

  • 5,7 millions de fonctionnaires concernés
  • 4x moins d’informations à traiter
  • 20x moins d’erreurs qu’avec le système actuel

 

Certes, c’est obligatoire

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est issue de la loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives instaurée le 22 mars 2012. Sa maîtrise d’ouvrage a été confiée au GIP-MDS.

 

Étape #1

Dès janvier 2013, les entreprises volontaires ont pu se familiariser avec la DSN. Celle-ci englobait alors 5 formalités en un fichier unique.

Étape #2

Depuis février 2015, les déclarations URSSAF sont prises en charge par la DSN, qui englobe 9 formalités au total.

Étape #3

Depuis le 1er janvier 2016, la DSN est obligatoire pour les EPIC (OPH) et les entreprises, sauf les TPE, PME et les tiers déclarants qui sont entrés progressivement dans la DSN depuis le 1er janvier 2017. Elle remplace l’intégralité des déclarations, à l’exception des retraites.

Etape #4

La DSN s’enrichit avec les données des régimes de retraite et de prévoyance à partir du troisième trimestre 2016.

Etape #5

Pour le secteur public, le déploiement est prévu de façon progressive entre janvier 2020 et janvier 2022. Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 précise les obligations de mise en œuvre pour chaque catégorie d’employeur des trois Fonctions Publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière). Il fixe un calendrier de bascule pour janvier 2020, janvier 2021 et janvier 2022.

 

Mais tout le monde y gagne !

Une norme unique

La DSN est une profonde simplification des procédures déclaratives qui vise à consolider les régimes de protections sociales. Cette nouvelle norme est commune à toutes les collectivités et à tous les établissements publics.

+ Simple

+ Fiable

+ Prati­que

+ Efficace

 

L’agent

  • Plus grande réactivité des organismes sociaux (maladie, chômage, retraite…)
  • Meilleures garanties vis-à-vis de ses droits
  • Moins de justificatifs à fournir

 

Le secteur public

  • Destinataire unique
  • Gain de temps
  • Simplification des démarches et optimisation des procédures

 

Les organismes de protection sociale

  • Meilleure réactivité en termes de gestion
  • Lutte contre la fraude facilitée
  • Suivi optimisé des données mutualisées

 

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