Agenda entrepreneur 2023 : toutes les dates à retenir pour gérer efficacement votre entreprise !

Sommaire

1. Agenda entrepreneur 2023 : vos déclarations mois par mois

2. Calendrier entrepreneur 2023 : glossaire des bases fiscales

1. Agenda entrepreneur 2023 : vos déclarations mois par mois

Agenda entrepreneur : Janvier 2023

Les déclarations comptables

• 15 janvier : Déclaration et paiement de la TVA de décembre 2022 (régime réel normal)
• 31 janvier : Déclaration du chiffre d’affaires de décembre 2022 (déclaration mensuelle et trimestrielle)

Le suivi des ressources humaines

• Mise à jour des barèmes (indemnités kilométriques, plafond de la Sécurité Sociale…)
• Revalorisation possible du montant du SMIC ou SMC

Agenda entrepreneur : Février 2023

Les déclarations comptables

• 15 février : Déclaration et paiement de la TVA de janvier 2023 (régime réel normal)
• 28 février : Déclaration du chiffre d’affaires de janvier 2023 (déclaration mensuelle)

Le suivi des ressources humaines

• 28 février : Calcul de l’index de l’égalité professionnelle
  À savoir ! Seules les entreprises de plus de 50 salariés sont concernées par cet index.

Agenda entrepreneur : Mars 2023

Les déclarations comptables

• 15 mars : Déclaration et paiement de la TVA de février 2023 (régime réel normal)
• 31 mars : Déclaration du chiffre d’affaires de février 2023 (déclaration mensuelle)

Agenda entrepreneur : Avril 2023

Les déclarations comptables

• 7 avril : Mise à disposition de la déclaration d’impôt sur les revenus de 2022
• 15 avril : Déclaration et paiement de la TVA de mars 2023 (régime réel normal)

Agenda entrepreneur : Mai 2023

Les déclarations comptables

• 2 mai : Déclaration du chiffre d’affaires du 1er janvier au 31 mars 2023 (déclaration trimestrielle)
• 3 mai : Déclaration et paiement de la TVA d’avril 2023 (régime réel normal)
• 3 mai : Déclaration de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  C’est votre première année d’activité ?  Bonne nouvelle, vous êtes exonéré de la CVAE.
• 23 mai : Date limite de déclaration de l’impôt sur le revenu en ligne pour les départements 01 à 19
• 30 mai : Date limite de déclaration de l’impôt sur le revenu en ligne pour les départements 20 à 54
• 31 mai : Déclaration du chiffre d’affaires d’avril 2023 (déclaration mensuelle)

Le suivi des ressources humaines

• 5 mai : Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  À savoir ! Chaque entreprise d’au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. L’entreprise ne remplissant pas cette obligation d’emploi doit verser une contribution financière aux organismes de sécurité sociale concernés.

Agenda entrepreneur : Juin 2023

Les déclarations comptables

• 7 juin : Date limite de déclaration de l’impôt sur le revenu en ligne pour les départements 55 à 976
• 15 juin : Déclaration et paiement de la TVA de mai 2023 (régime réel normal)
• 30 juin : Déclaration du chiffre d’affaires de mai 2023 (déclaration mensuelle)

Le suivi des ressources humaines

• Versement de primes éventuelles (Prime vacances, acompte 13ème mois…)

Agenda entrepreneur : Juillet 2023

Les déclarations comptables

• 15 juillet : Déclaration et paiement de la TVA de juin 2023 (régime réel normal)
• 25 juillet : Paiement du 1er acompte de TVA (régime réel simplifié) : correspondant à 55 % de la TVA due.
• 31 juillet : Déclaration du chiffre d’affaires du 1er avril au 30 juin 2023 (déclaration trimestrielle)
• Fin juillet : Réception de l’avis d’impôt sur le revenu

Agenda entrepreneur : Août 2023

Les déclarations comptables

• 15 août : Déclaration et paiement de la TVA de juillet 2023 (régime réel normal)
• 30 août : Déclaration du chiffre d’affaires de juillet 2023 (déclaration mensuelle)

Agenda entrepreneur : Septembre 2023

Les déclarations comptables

• 15 septembre : Déclaration et paiement de la TVA d’août 2023 (régime réel normal)
• 30 septembre : Date limite pour bénéficier ou renoncer au versement libératoire de l’impôt sur le revenu
• 30 septembre : Déclaration du chiffre d’affaires du 1er juillet au 30 septembre 2023 (déclaration trimestrielle)

Agenda entrepreneur : Octobre 2023

Les déclarations comptables

• 2 octobre : Déclaration du chiffre d’affaires de septembre 2023 (déclaration mensuelle)
• 15 octobre : Déclaration et paiement de la TVA de septembre 2023 (régime réel normal)
• 31 octobre : Date limite de changement de périodicité de déclaration de chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle)

Le suivi des ressources humaines

• Début des entretiens professionnels annuels
  À savoir ! Vous devez les réaliser tous les deux ans.

Agenda entrepreneur : Novembre 2023

Les déclarations comptables

• 15 novembre : Déclaration et paiement de la TVA d’octobre 2023 (régime réel normal)
• 30 novembre : Déclaration du chiffre d’affaires d’octobre 2023 (déclaration mensuelle)

Le suivi des ressources humaines

• 1er novembre : Calcul des jours de fractionnement
  À savoir ! Le collaborateur qui n’a pas utilisé la totalité de son congé principal au 31 octobre, bénéficie de jours de congés supplémentaires.

Agenda entrepreneur : Décembre 2023

Les déclarations comptables

• 15 décembre : Déclaration et paiement de la TVA de novembre 2023 (régime réel normal)
• 15 décembre : Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  À savoir ! Lorsque la date limite de paiement ou de prélèvement de la CFE coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, celle-ci est décalée au 1er jour ouvrable suivant.
• 24 décembre : Paiement du 2nd acompte de TVA (régime réel simplifié) : correspondant à 40 % de la TVA due
• 31 décembre : Déclaration initiale de Cotisation foncière des entreprises
  C’est votre première année d’activité ?  Bonne nouvelle, vous êtes exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises cette année.
• 31 décembre : Déclaration du chiffre d’affaires du 1er septembre au 31 décembre 2023 (déclaration trimestrielle)

2. Calendrier entrepreneur 2023 : glossaire des bases fiscales

CFE, DSN, TVA… il n’est pas toujours facile de s’y retrouver avec toutes ces dénominations fiscales. Et pourtant il est important de les maîtriser. Pour vous aider, nous avons conçu un lexique des principaux termes utilisés pour vos déclarations.

• Base d’imposition : montants retenus par l’administration fiscale pour calculer le montant de l’impôt.
• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle.
• Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d’affaires.
• Déclaration sociale nominative (DSN) : moyen de transmission des données employeurs pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux. Cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.
• Exonération : dispense de payer des impôts ou taxes.
• Immatriculation : inscription au registre du commerce et des sociétés d’un certain nombre d’informations concernant une entreprise individuelle ou une société.
• Immobilisations : éléments de l’actif d’une entreprise qui servent de façon durable à son exploitation.
• Majoration fiscale : sanction fiscale venant augmenter l’impôt dû par un contribuable d’un pourcentage de son impôt initial.
• Régime fiscal : détermine le mode de calcul du bénéfice soumis aux impôts et la périodicité des déclarations et du paiement de l’impôt.
• Régime de la franchise en base de TVA : concerne les entreprises assujetties à la TVA dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas :
  • 33 200 € pour les activités de prestations de service ;
  • 82 800 € pour les activités de ventes et assimilées ;
  • 42 900 € pour les activités réglementées.

Ce régime s’applique de plein droit durant la première année d’activité et tant que les seuils de chiffres d’affaires ne sont pas atteints.

• Régime réel normal de TVA : concerne les entreprises assujetties à la TVA dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à :
  • 238 000 € pour les activités de prestations de services ;
  • 789 000 € pour les activités de ventes et assimilées.

Une entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur mais qui déclare plus de 15 000 € de TVA par an relève également de ce régime du réel normal pour sa TVA.

• Régime simplifié de TVA : concerne les entreprises assujetties à la TVA dont le chiffre d’affaires hors taxes est compris entre :
  • 33 200 € et 238 000 € pour les activités de prestations de services ;
  • 82 800 € et 789 000 € pour les activités de ventes et assimilées.

Autre condition que doit respecter l’entreprise pour bénéficier de ce régime : le montant annuel de TVA exigible doit être inférieur à 15 000 €.

• Régime social : détermine le mode de calcul du bénéfice soumis aux cotisations sociales et la périodicité des déclarations et du paiement de ces cotisations.

Conclusion

Avec cet agenda de l’entrepreneur, plus de raison de rater une seule formalité. Votre gestion est claire et toutes vos déclarations seront faites en temps et en heure !