Gestion de la petite entreprise

5 échéances à épingler dans votre agenda

3 novembre 2022

5 min

June 18, 2020

Cotisations sociales, TVA, impôts… Quelles sont les prochaines échéances à ne surtout pas oublier ? Faisons le point sur les aménagements et reports qui ont été prévus par le gouvernement afin de soulager les indépendants et les entreprises dont l’activité a souffert des conséquences de l’épidémie de Covid-19.

10 juillet : versements anticipés

Comme vous le savez, contrairement aux salariés, les indépendants et les entreprises ne sont pas soumis à une retenue à la source sur leurs revenus. Néanmoins, vous êtes vivement « invité » à effectuer chaque trimestre des versements anticipés, sur la base d’une estimation de vos revenus annuels. Le principe est simple : vous estimez le montant d’impôt total à payer pour l’année en cours, vous le subdivisez en quatre tranches que vous versez à la fin de chaque trimestre. Si nous avons utilisé des guillemets pour rappeler que vous êtes « invité » à effectuer ces paiements en temps et en heure, ce n’est pas par hasard. Les versements anticipés ne sont pas obligatoires. Néanmoins, si, lors du calcul de l’impôt définitif, l’administration réalise que vos versements étaient insuffisants, une majoration sera appliquée sur le montant à payer, à un taux qui peut atteindre jusque 2,25% pour vos revenus de 2020 ! Ce taux de majoration était encore de 6,75% l’année dernière. Il a été revu à la baisse cette année pour ne pas aggraver les éventuelles difficultés financières auxquelles les entrepreneurs doivent faire face. Notez dès lors cette date pour le paiement de votre prochaine échéance : le 10 juillet. Bonne nouvelle toutefois pour les starters : si votre activité en tant qu’indépendant à titre principal a démarré en 2018, 2019 ou 2020, vous échappez à la menace d’une majoration. Plus d’infos sur les versements anticipés : https://finances.belgium.be/fr

15 juillet : précompte professionnel

Afin de donner un peu d’oxygène aux entreprises affectées par la crise du coronavirus, l’administration leur a octroyé un délai de 2 mois pour le paiement du précompte professionnel du premier trimestre de l’année. Ce délai n’a pas été prolongé pour le 2e trimestre. Attention : vous risquez dès lors de devoir sortir d’importants montants de votre trésorerie pendant 2 mois consécutifs ! En effet, alors que vous avez payé votre premier trimestre au 15 juin, voilà déjà l’échéance du 15 juillet qui arrive à grands pas pour le précompte du 2e trimestre. La mise en garde vaut également pour les déclarations et paiements mensuels : tout comme en juin, vous devrez verser 2 échéances en juillet.

20 juillet : TVA trimestrielle

L’administration fiscale avait accordé un délai supplémentaire de 2 mois pour le paiement de la TVA du 1er trimestre. Cette mesure n’a pas été prolongée pour le 2e trimestre. Autrement dit, si vous êtes assujetti, vous devrez bel et bien vous acquitter de la TVA trimestrielle pour ce 20 juillet. Si vous aviez profité du délai octroyé pour le 1er trimestre, cela signifie que dans un intervalle d’un mois, vous devrez sortir de votre trésorerie l’équivalent de la TVA d’un semestre entier. Il en va de même pour les assujettis soumis au dépôt d’une déclaration de TVA mensuelle : le report de 2 mois est uniquement octroyé pour les déclarations de mars et avril. Voilà une situation pour le moins cocasse : vous devrez dès lors vous acquitter du paiement de la TVA du mois de mai pour le 22 juin au plus tard, alors que vous bénéficiez d’un délai jusqu’au 20 juillet pour la TVA du mois d’avril. Pensez à bien noter cette bizarrerie dans votre agenda car vous avez bien lu : cette année, vous paierez la TVA de mai avant celle d’avril ! Marquez bien cette date du 20 juillet dans votre calendrier puisque c’est également la deadline pour votre TVA du mois de juin.

20 juillet : les cotisations sociales

En principe, la prochaine échéance pour le paiement de vos cotisations sociales est fixée au 20 juillet. Cependant, le gouvernement fédéral a consenti des reports importants, afin de soulager les entreprises pendant cette période pour le moins chahutée. Ces reports ne sont toutefois pas toujours automatiques. De manière générale, retenez que si vous devez faire face à une baisse de votre chiffre d’affaires, vous pouvez demander un report des cotisations sociales des 2 premiers trimestres de l’année auprès de votre secrétariat social. Vous disposerez ainsi d’un délai supplémentaire pour vous acquitter de vos obligations (31 mars 2021 pour les cotisations du 1er trimestre 2020 et 30 juin 2021 pour celles du 2e trimestre). Ce principe s’applique à tous les indépendants qui en font la demande avant le 15 septembre de cette année. Par ailleurs, un report automatique des cotisations dues jusqu’au 15 décembre 2020 est octroyé aux entreprises qui ont dû fermer leurs portes suite aux mesures de confinement annoncées par le Conseil national de Sécurité. Ce délai s’applique notamment aux secteurs de l’horeca, de la culture, des domaines festif, récréatif et sportif, ainsi qu’à une bonne partie des commerces. Plus d’infos : https://onss.fgov.be/fr/

30 juin : délai pour changer de secrétariat social

Vous n’êtes plus entièrement satisfait des services de votre secrétariat social actuel ? C’est peut-être le moment de relire les conditions de votre contrat. En effet, il n’est pas rare que les secrétariats sociaux prévoient dans leurs clauses un délai de préavis de 6 mois pour les affiliés qui souhaitent mettre un terme à leur collaboration. Or, les affiliations se concluent par année civile. Autrement dit, dans le cas d’un délai de préavis de 6 mois, toute rupture de convention qui n’est pas notifiée avant le 30 juin 2020 entraînera le prolongement automatique du contrat pour l’année 2021. Bref, dans ce cas, vous devrez encore patienter jusqu’au 1er janvier 2022 avant de pouvoir travailler avec un nouveau prestataire de services.

Le préfinancement de vos factures : un bouffée d’oxygène pour votre trésorerie

Face à toutes ces échéances qui s’accumulent, disposerez-vous des liquidités nécessaires pour honorer vos obligations ? Koalaboox vous propose une solution simple et rapide pour préserver votre trésorerie : le financement de vos factures en 1 clic. Le principe ? Vous envoyez une facture à votre client. Dès que celui-ci la confirme, vous recevez votre argent dans un délai de votre 24 heures. Vous ne devez dès lors plus vous soucier des délais de paiement de vos clients. Découvrez les nombreux avantages du financement en 1 clic