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Conformité des logiciels de caisse : comment Cegid m’accompagne ?

Dans un environnement où la pression fiscale est de plus en plus forte, le rythme des évolutions réglementaires s’accélère.
Les logiciels de caisse sont au cœur des exigences de la nouvelle loi française anti-fraude à la TVA.
En effet, à partir du 1er janvier 2018, tout assujetti à la TVA, doit pouvoir présenter un document attestant qu’il utilise, pour encaisser les règlements de ses clients, un logiciels conforme à la loi, c’est-à-dire « satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale ».  Et les sanctions seront lourdes pour les retailers qui ne s’y conforment pas : 7 500€ d’amende par système de caisse et 60 jours pour se mettre en conformité.

 

Cegid a ainsi choisi de fournir à ses clients une attestation individuelle de conformité pour les logiciels de caisse concernés.
Vous n’êtes pas prêt ? Votre logiciel de caisse n’est pas conforme ?
Nos équipes sont présentes pour vous aider à choisir et mettre en œuvre la solution conforme, adaptée à vos besoins.

3 raisons de se faire accompagner par Cegid

Evolutions réglementaires : l’ADN de Cegid

Cegid est reconnu sur le marché pour ses solutions historiques dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité, domaines dans lesquels les contraintes réglementaires sont fortes et évoluent en permanence.
Aussi, les logiciels Yourcegid Retail héritent de l’expertise forte du groupe Cegid en matière de mise en conformité, et même d’anticipation des évolutions réglementaires.
Cegid est notamment membre depuis plusieurs années d’organisations du secteur du Retail telles que Mercatel ou Tech In France, instances qui ont été consultées dans le cadre de la rédaction de la nouvelle loi anti-fraude à la TVA française. Dans ce cadre, Cegid a collaboré à différents groupes de travail et projets de spécification de la loi, apportant son expertise éditeur sur le sujet.

France ou international : une expertise forte dans la localisation

Localisés dans 65 pays, les logiciels de caisse Cegid répondent à de multiples modèles et contraintes réglementaires.
Avec en moyenne 4 à 6 relocalisations par an, Cegid dispose des ressources et compétences pour anticiper, suivre et mettre en œuvre les évolutions légales qui affectent les logiciels de ses clients retail.

Le SaaS facilite la mise en conformité des logiciels

Les solutions Yourcegid Retail sont disponibles aussi bien en mode « on-premise » qu’en mode SaaS.
Le choix du SaaS facilite néanmoins la mise en conformité. C’est simple, vous n’avez rien à faire !
En effet, la sécurisation de la base de données est déjà maximale, les montées de versions permettant de prendre en compte les évolutions légales en cours et à venir se font automatiquement, toutes les modifications nécessaires sont supportées par l’éditeur.

 

Vous souhaitez en savoir plus ? Demandez à être contacté par l’un de nos experts.

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