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Conditions générales de vente

Sur cette page, vous pouvez consulter les conditions contractuelles en vigueur et celles correspondant à des versions antérieures.
Chaque contrat comprend les conditions générales de vente, les pré-requis techniques et tout document régissant et décrivant les prestations. Font notamment partie intégrante du contrat, le Livret Services et les Fiches Services en fonction des prestations commandées.

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