Face aux fortes contraintes budgétaires de ces dernières années et à la demande croissante des services locaux, la mutualisation s’est imposée d’elle-même aux différents organismes publics. Pourtant, la mutualisation ne doit pas être considérée comme un frein à votre activité mais plutôt comme un véritable levier de performance.En février 2014, Mme Marylise LEBRANCHU, alors Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, disait :
« Il s’agit de réduire les doublons voire les supprimer, de réaliser des économies en mutualisant les achats et de renforcer l’efficience des services en faisant ensemble au sein des intercommunalités ou en coopérant avec d’autres territoires. »
La mutualisation, ou mise en commun de moyens entre plusieurs organismes, est un vaste sujet. Elle peut prendre forme selon divers degrés d’intégration (sans structure commune, dans le cadre d’un partenariat, au sein d’un service mutualisé spécifique, etc.) et de manière verticale (commune vers EPCI ou l’inverse) ou horizontale (entre deux structures de même type). Concrètement, il est possible de mutualiser entre deux organismes :
- Un agent,
- Une compétence,
- Une prestation de services,
- Un objet,
- Des moyens,
- La gestion d’équipements.
Dans le Secteur Public, selon un questionnaire en ligne mis en place en 2014 par l’Inspection Générale des Finances, la mutualisation concerne dans l’ordre décroissant les domaines fonctionnels suivants : le système d’informations, les marchés publics, les achats, la paie, les moyens généraux, la communication et enfin l’entretien des bâtiments. De manière opérationnelle, la mutualisation s’applique principalement aux déchets, à l’assainissement, au développement économique, aux activités extra-scolaires, à la voirie et à la culture.Les possibilités de mutualisation pour les collectivités territoriales sont donc multiples et peuvent s’appliquer à tous les domaines de compétences. Au-delà des chamboulements dans l’organisation du travail des agents, la mutualisation offre des bénéfices non négligeables aux collectivités territoriales :
- La diversification des services proposés (la mise en place d’une mutualisation peut mettre en évidence un besoin non couvert) ce qui améliore la qualité du service rendu aux citoyens,
- La réduction de certains frais de fonctionnement (rationalisation des espaces locatifs, mise en commun des serveurs informatiques, renégociation des contrats de téléphonie, optimisation des immobilisations, etc.) ce qui permet un réel pilotage des finances.
La mutualisation, pour être efficace, nécessite toutefois de bien maîtriser certains paramètres. Proximité, réactivité et cohérence de l’action sont les maîtres mots. Les collectivités concernées doivent impérativement mettre en place une stratégie globale entre les différentes structures afin d’assurer les processus, et in fine, pouvoir tirer profit au maximum des avantages d’une mutualisation.L’enjeu est majeur mais sa mise en uvre peut s’avérer complexe ! Découvrir nos solutions dédiées au Secteur Public