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Lutte anti blanchiment : quel rôle pour les experts comptables ?

Les cabinets d’expertise comptable ont, dans le cadre de l’application des normes anti blanchiment, l’obligation de mettre en œuvre un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Quoi de neuf en 2018 ?

La cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin, a enregistrée une hausse du nombre de déclarations de soupçons enregistrées de la part des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment. C’est notamment +54,5 % de déclarations de soupçon qui ont été réalisées par les Experts comptables vs N-1.

Quelles obligations pour les experts comptables ?

L’Expert-comptable doit pouvoir justifier la mise en place de procédures liées aux lois anti-blanchiment :

  • Obligation de formation/information de ses équipes/d’un référent.
  • Obligation de documentation (conserver par exemple les justif des personnes, entités ou opérations pendant 5 ans suite à la mission),
  • Obligation de vigilance, sur l’entité, les bénéficiaires, les opérations, l’actionnariat.
  • Obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN (exception légale au secret professionnel)

Quoi de neuf en 2018 ?

Dans le cadre de la 4e directive anti-blanchiment, les sociétés non cotées doivent identifier leurs bénéficiaires effectifs lors de l’enregistrement au RCS. Une obligation avec effet rétroactif pour les sociétés déjà immatriculées qui devront être toutes en règle d’ici 1er avril 2018.

A compter du 1er janvier 2018, dans un objectif de lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration de la coopération fiscale en Europe, nouvelles obligations pour les experts-comptables et les CAC. Ils seront tenus de communiquer à l’administration fiscale, a sa demande, les informations qu’ils conservent dans le cadre de leurs obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,

Le développement de nouvelles pratiques en matière d’escroqueries et de blanchiment ont été constatées par Tracfin et notamment :

  • Fraudes aux certificats d’économie d’énergie (CEE),
  • Fraudes aux prélèvements SEPA,
  • Fraudes aux matières premières physiques, et en particulier les diamants

Lutte anti blanchiment : Comment évaluer les risques ?

Des flux financiers ou partenaires atypiques ? Un secteur économique à risque ? Des changements juridiques fréquents ? Un dirigeant politiquement exposé ? D’importants redressements relatifs suite à un contrôle fiscal ?
Pour vous aider à appréhender le niveau de risque et vous permettre de mettre en place les diligences appropriées, 16 critères ont été définis (décret n° 2009-874). Comme par exemple :

  • L’utilisation de sociétés-écrans, dont l’activité n’est pas cohérente avec l’objet social,
  • La constatation d’anomalies dans les factures, telles que l’absence du numéro d’immatriculation au RCS, du numéro SIREN, du numéro de TVA, de numéro de facture,
  • ou encore, le transfert de fonds vers un pays étranger suivi de leur rapatriement sous la forme de prêts…

Faciliter l’application de vos obligations en matière lutte contre le blanchiment

Exemples et affaires marquantes : Retrouvez de nombreux cas-types et les principaux critères d’alerte associés dans le dernier rapport d’activité Tracfin.

Outils & technologie : Pour vous accompagner dans vos obligations, certaines solutions de dématérialisation des factures dotées d’OCR (Reconnaissance Optique des Caractères), proposent notamment le contrôle en temps réel du numéro de TVA INTRA Communautaire via le site web VIES de la Communauté Européenne, pour vérifier l’authenticité des factures.

Guides et formation : Le conseil supérieur de l’ordre des experts comptables met à disposition de nombreuses documentations pour accompagner les cabinets d’expertise comptable dans l’application des normes anti blanchiment : guide d’application de la norme, support de formation pour collaborateurs, formations…

Les cabinets d’expertise comptable ayant vue sur les comptes et le quotidien des entreprises sont devenus centraux en matière de lutte contre blanchiment des capitaux. Mais ces nouvelles obligations légales demandent un temps complémentaire qu’ils n’ont pas, et qu’ils ne peuvent répercuter sur leurs honoraires ! Une nécessité de plus d’automatiser ses processus, pour dégager temps et rentabilité.

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