Loi El Khomri : quelles conséquences dans la gestion numérique pour l’entreprise ?

La loi El Khomri offre de nouvelles possibilités pour les entreprises.

En effet depuis le 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite pourra procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, sauf opposition individuelle du salarié. Auparavant il incombait au salarié de demander une version numérique de son bulletin de paie. Ce dernier devrait à terme être accessible sur le site internet du Compte Personnel d’Activité. La France entend rattraper son retard en la matière, elle détient l’un des taux de digitalisation les plus bas d’Europe avec 15 % de bulletins dématérialisés contre 95 % en Allemagne, 73 % en Grande Bretagne, 57 % en Italie et 54 % en Belgique.

Cependant la loi El Khomri accentue la nécessité des entreprises de faire évoluer leurs pratiques numériques.

Un vrai casse-tête pour les entreprises à qui l’on impose par cette même loi de mettre en œuvre les moyens pour assurer la déconnexion de ses salariés afin de respecter leur vie privée. Le chantier s’avère vaste puisque 37% des actifs utilisent chaque jour leurs outils numériques professionnels hors du temps de travail. Les entreprises pourront opter pour une charte intégrant les règles et mesures de protection adoptées, mais aussi « la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ».

Même si la loi El Khomri offre une belle part à la révolution numérique elle touche d’autres pans de la gestion RH tels que la fin de l’obligation de la visite médicale d’embauche, la possibilité de réduire avec accord d’entreprise la majoration des heures supplémentaires à 10%, etc.

En savoir plus : 

Enquête « Pratiques numériques des actifs en France en 2016 »

Voir aussi « Loi El Khomri : tout savoir sur le décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie »