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Communiqués de presse

Loi anti-fraude à la TVA : les acteurs du retail sont-ils prêts ?

Si toutes les entreprises connaissent désormais la DSN, qui est entrée dans sa phase de montée en charge, un certain nombre ne maîtrisent pas encore les nouvelles obligations qui s’imposeront dès le 1er janvier 2018, en matière de lutte contre la fraude à la TVA. Pour les acteurs du commerce de détail, en première ligne face à cette réglementation, plusieurs questions se posent ainsi :

  • Qu’est-ce que la loi anti-fraude ?
  • Quelles sont les nouvelles exigences imposées par cette réglementation ?
  • En quoi cette loi impacte les logiciels d’encaissement ?
  • Les entreprises sont-elles prêtes pour ces changements ?

« La loi anti-fraude va s’appliquer à tous les assujettis à la TVA, personnes physiques ou morales, de droit privé ou public, qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel ou système de caisse. Qu’il s’agisse d’un certificat délivré par un organisme accrédité, ou d’une attestation individuelle transmise directement par l’éditeur du logiciel, les entreprises du retail auront pour obligation de pouvoir fournir ces éléments à l’administration, à partir du 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, elles seront susceptibles de recevoir une amende d’un montant de 7 500 euros par ‘’système de caisse’’. Ainsi, toutes les sociétés faisant de l’encaissement devront s’équiper d’un logiciel de caisse conforme à la réglementation, satisfaisant à des conditions de sécurisation, d’inaltérabilité, de conservation et d’archivage des données. », explique Nathalie Echinard de Cegid.

L’enjeu des pouvoirs publics est de réduire la fraude et récupérer une partie des 10 à 17 milliards d’euros qui échappent tous les ans aux finances publiques via des recettes non déclarées et une TVA « évaporée ».

Ainsi, Cegid, acteur majeur de la transformation numérique et éditeur de logiciels de gestion pour le commerce spécialisé, accompagne au plus près les entreprises du secteur du retail dans la mise en œuvre de ce dispositif et ce, à tous les niveaux (fonctionnel, technique, support, formation…).

Dans le cadre de vos projets liés à la mise en place de la loi anti-fraude, les experts Cegid sont à votre disposition pour vous apporter un éclairage sur le sujet et répondre, par exemple, aux questions suivantes :

  • Quels sont les enjeux de la loi anti-fraude pour les acteurs du retail en France ?
  • Où en sont les enseignes dans le déploiement des logiciels conformes et quels freins rencontrent-elles dans cette démarche ?
  • Comment Cegid gère et garantit la mise en conformité de ses logiciels ?
  • Quel est le coût de la mise en conformité pour une entreprise ?
  • Quels sont les différents dispositifs de lutte contre la fraude rencontrés à l’international et comment capitaliser sur ces expériences ?

Cegid dispose d’une expertise significative dans la mise en conformité, et même d’anticipation des évolutions réglementaires et fiscales dans le retail. La solution Yourcegid Retail est déjà localisée pour 65 pays et les logiciels de caisse Cegid répondent à de multiples modèles et contraintes réglementaires. Avec en moyenne 10 pays localisés (ou relocalisés) par an, Cegid dispose d’une expérience riche en la matière, des ressources dédiées et des compétences pour anticiper, suivre et mettre en œuvre les évolutions légales qui affectent les logiciels de ses clients retail. Aussi Cegid, fort de son expérience, a fait le choix de l’attestation individuelle de conformité pour ses logiciels Yourcegid Retail*. L’éditeur a ainsi réalisé les développements techniques nécessaires sur ses logiciels retail : la mise en œuvre de ces évolutions permet donc à ses clients d’obtenir ladite attestation individuelle, et ainsi de justifier qu’ils utilisent un logiciel satisfaisant aux nouvelles conditions définies dans la loi anti-fraude à la TVA.

Afin d’accompagner ses clients dans la mise en conformité de leurs logiciels, mais également tous les retailers qui souhaitent s’informer sur la loi anti-fraude à la TVA, Cegid organise régulièrement des webinars sur ce sujet. Les prochains sont planifiés les 13 et 28 septembre, 17 octobre, et 7 novembre 2017.

25 août 2017
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