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Quels sont les impacts de la loi anti-fraude TVA sur votre SI ?

Le 15 juin 2017, le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a décidé de simplifier la Loi anti-fraude TVA. Celle-ci devrait se limiter aux systèmes et logiciels de Caisse. De nouvelles mesures devront être votées pour exclure du dispositif les logiciels de comptabilité et de gestion. Nous restons en veille sur ce sujet et vous communiquerons les actualités en temps voulu.

La loi anti-fraude TVA impacte de manière directe le système d’information. Basée sur quatre grandes exigences, chaque service se retrouve alors confronté à de nouvelles obligations concernant les enregistrements de règlements clients. Cette loi visant à lutter contre la fraude à la TVA s’applique ainsi aux systèmes et logiciels de caisse, aux logiciels de comptabilité et aux logiciels de gestion de production, gestion commerciale, et gestion d’affaires. Quels sont les impacts sur vos services ? Découvrez l’infographie interactive ci-dessous pour le découvrir et être prêt au 1er janvier 2018 !

 

 

Pour aller plus loin :
Où en est votre éditeur sur la loi anti-fraude TVA ?
10 étapes clés pour réussir votre projet de mise en conformité vis-à-vis de la loi anti-fraude à la TVA
10 points de contrôle pour se mettre en conformité

16 mars 2017
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