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La conformité comptable, une exigence au quotidien

A l’ère des FEC et de l’essor irrésistible de la compliance dans tous les domaines de la vie des entreprises, la conformité apparaît plus que jamais comme une injonction de tous les instants pour les financiers d’entreprise. Au-delà de la question du respect des obligations, et s’il existait, malgré ses imperfections, un modèle français en la matière ?

Comptabilité rime avec conformité

Il est des évidences qu’il n’est pas mauvais de rappeler. Par exemple, que la comptabilité doit être conforme à la loi. Truisme ? Pas vraiment. Car si en France la comptabilité d’entreprise et des organisations publiques puise sa source dans la loi, les règlements, le Code du commerce ou encore des codes de déontologie adoptés par décret et nantis d’une portée juridique forte, il n’en va pas forcément de même à l’étranger.

« Dans notre pays, la comptabilité a une valeur légale forte. Le plan comptable général est inscrit dans la loi », rappelle Etienne Henry, associé chez PwC et ancien président de l’Ordre des Experts-Comptables de la Région Alsace. Il souligne que ce modèle à la française s’est largement exporté, notamment dans l’Europe de l’Est ou dans le monde africain francophone, mais que d’autres approches existent ailleurs, notamment dans le monde anglo-saxon, où le cadre juridique est très différent.

La mise en conformité passe donc d’abord par le respect des lois et règlements, autrement dit des prescriptions du législateur et des pouvoirs publics – à commencer par l’administration fiscale. Une mise aux normes illustrée par les FEC, qui éclairent toute l’acuité de la question : le défaut de conformité sera de plus en plus cause de rejet de comptabilité – et devient un important facteur de risque.

Les FEC constituent selon Etienne Henry « le premier étage de la fusée », qui sera rapidement complété par un « deuxième étage » constitué par l’obligation à compter du 1er janvier 2018 d’utiliser des logiciels de comptabilité et de caisse certifiés et infalsifiables.

Réhabiliter la conformité

« La notion de conformité s’était un peu relâchée ces dernières années », note Etienne Henry, convaincu que, jusque récemment, les outils de gestion nés dans un cadre conceptuel anglo-saxon et proposés par certains éditeurs, n’étaient pas toujours bien adaptés à la situation juridique française et aux attentes de l’administration. Avec pour effet de « prendre le dessus sur les obligations comptables, de les faire un peu oublier. » A ses yeux, il était temps de remettre de l’ordre dans un paysage devenu un peu trop touffu avec des comptabilités « pas bien tenues, pas très conformes au plan comptable français. »

De toute façon, le big data et les perspectives inédites qu’il offre en matière de contrôle fiscal a rendu cette évolution inéluctable. La traçabilité de toutes les transactions, et l’impossibilité d’effacer ou de modifier une écriture donnent une vigueur accrue à la notion de conformité. Laquelle rime de plus en plus avec infalsifiabilité.

La conformité n’est pas (que) le formalisme

La conformité, un moyen au service d’une finalité plus élevée qui a pour nom la régularité et la sincérité des comptes ? Une discipline de l’esprit et pas une simple « corvée » permettant par exemple de redonner tout son éclat à la notion « d’image fidèle » ? Un cadre de pensée qui n’a pas vocation à se limiter à ses propres référentiels méthodologiques ? Oui, sans doute.

Mais dans son acception la plus large, la conformité recèle, ou devrait receler, une véritable portée éthique.

En effet, la « convenance » de la comptabilité d’une entreprise donnée avec les grands principes qui fondent le droit commercial, le droit fiscal, les normes comptables de type IFRS ou US GAAP, etc., ne constitue pas un exercice conceptuel autosuffisant et dépourvu de toute raison d’être en dehors des exigences de l’administration. La conformité n’est pas qu’un outil qui facilite le travail du fisc et améliore la performance de ses contrôles. C’est aussi, peut-être, une voie pertinente pour faire prévaloir quelque chose qui s’apparente à la justice dans la vie des affaires.

En d’autres termes, s’il est vrai que les états financiers, les comptes et annexes et la liasse fiscale d’une entreprise peuvent être dits parfaitement « justes » au point de vue fiscal ou comptable, le fait qu’ils satisfassent à ces obligations ne les rend pas nécessairement « conformes et véritables », au sens éthique du terme. Par exemple, certains montages d’optimisation fiscale entièrement conformes au droit ne le sont peut-être pas à la morale – à chacun d’en juger.

De même faut-il se garder de penser que la conformité serait un gage absolu de sécurité. Le traitement des états financiers, les reportings périodiques, l’encadrement très strict de la communication financière des entreprises cotées, le renforcement des règles contre le blanchiment, etc. : autant d’obligations nécessaires dans une économie mondiale ouverte qui a toujours besoin de règles et d’arbitres. Mais qui ne constituent en aucune manière des garde-fous contre des catastrophes « nucléaires » telles que la crise financière de 2008 (que n’a pas pu empêcher la loi Sarbanes Oxley et les innombrables obligations de conformité qu’elle imposait au secteur financier), contre des agissements individuels déviants (de type « Kerviel ») ou encore contre des tentations de financement de groupes terroristes par des géants industriels occidentaux soucieux de maintenir en état de marche leur outil de production…

Éloge d’une conformité bien tempérée

On ne peut que prendre acte favorablement du mouvement massif et irréversible vers plus de conformité dans un domaine, la comptabilité, qui a pu parfois faire preuve d’une créativité… foisonnante. Mais sans toutefois en faire la clé de voûte de la « belle comptabilité » et le remède magique à toutes les infortunes de la vertu financière.

Trop de conformité ne tuera-t-il pas la conformité, en étouffant dans l’œuf toute liberté d’action, toute marge de manœuvre non autorisée dûment par le « manuel » ? « La comptabilité n’est pas une science exacte, le rôle des appréciations demeure et devra demeurer longtemps », estime Etienne Henry.

Une position de bon sens et d’équilibre qui nous inspire cette réflexion finale : si la conformité n’est assurément pas une simple formalité, si elle a vocation à s’ancrer toujours plus profondément dans le quotidien des entreprises et à donner un cap, puisse cependant notre système économique gavé d’impératifs en tout genre ne pas verser dans un formalisme radical aux effets délétères. La loi est faite pour l’homme, et non l’inverse !

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