Pourquoi est-il essentiel de bien s’organiser face aux contrôles fiscaux ?

Comment maîtriser votre risque fiscal ?

Chaque année le montant des fraudes fiscales est estimé entre 40 et 60 milliards d’euros. En 2016, 50 000 contrôles fiscaux ont été réalisés. Les outils de contrôle ont été renforcés avec 70 mesures légales prises sur les 4 dernières années. C’est ainsi que les obligations portant sur les comptabilités informatisées ont été largement renforcées et les pénalités en cas de non-respect, deviennent de plus en plus fermes.

Contrôle du Fichier des Ecritures Comptables (FEC)

Depuis le 1er janvier 2017, l’administration fiscale peut adresser par voie électronique aux entreprises un avis d’examen. Un délai de 15 jours est ainsi fixé pour fournir à la Direction Générale des Finances Publiques, une copie du Fichier des Ecritures Comptables sous forme dématérialisée et conforme aux normes en vigueur.

Ce contrôle informatisé est exécuté à distance en s’appuyant sur le Fichier des Écritures Comptables (dit FEC) préalablement transmis, et ne nécessite donc plus aucun déplacement du contrôleur dans les locaux de l’entreprise. Le FEC est constitué à partir de données extraites de la comptabilité, il est donc primordial pour une entreprise de s’assurer de la conformité. Vous devez produire un fichier unique par exercice ou pour une période bien spécifiée. Les écritures y sont numérotées chronologiquement de manière croissante, sans rupture ni inversion dans la séquence, après opération d’inventaire, hors écritures de centralisation.

L’exploitation de ce fichier par l’administration permet d’identifier des anomalies ou incohérences présentes dans la comptabilité de l’entreprise;

Des sanctions élevées en cas de non-conformité du FEC

En cas d’anomalie ou d’irrégularité révélée, il y a suspicion de fraude.

L’administration fiscale peut alors engager une procédure de redressement intégrant des majorations d’impôts et des intérêts de retard.

Dans les cas de fraudes les plus graves, il existe également des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 7 ans de prison et jusqu’à 2 millions d’euros.

D’autres sanctions sont prévues en cas de manquement, comme la confiscation de certains biens, la suspension du permis de conduire, l’interdiction d’exercer une profession libérale ou de contrôler une entreprise, ou même la privation des droits civiques, civils et familiaux.

Les solutions expertes adaptées pour se prémunir sur risque fiscal

Des solutions informatiques adaptées et conformes existent pour se prémunir du risque fiscal et permettent de répondre aux exigences de l’administration. Ces solutions proposent un contrôle continu tout au long des processus comptables : de la saisie des données jusqu’à la production du Fichier des Ecritures Comptables en vérifiant au fil de l’eau la bonne conformité de la comptabilité.

Ils permettent ainsi d’anticiper les contrôles fiscaux et de minimiser les risques, tout en renforçant le contrôle interne.

Cegid vous accompagne dans la mise en conformité du FEC

Cegid offre des solutions de gestion financière et fiscale conformes à 100% aux exigences de l’administration fiscale. Experts des métiers de la Finance, Cegid garantit un accompagnement complet sur la fiabilisation et la production de vos documents comptables. Un module d’Audit Comptable vous permet de contrôler l’exactitude et la cohérence de vos données comptables. Un module d’Audit FEC vous permet de sécuriser votre Fichier des Ecritures Comptables en identifiant les anomalies.

Vous pouvez également sécuriser vos IBAN et limiter les risques de fraude, grâce au module d’Audit Bancaire.

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