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Un cadre légal pour la dématérialisation du bulletin de paie et sa simplification dès cette année

Le décret 2016-190 paru en Février 2016 encadre les modalités à suivre. Le choc de simplification intègre un volet SIRH qui apporte des précisions sur la dématérialisation de la paie. Cegid vous en dit plus !

 

Le choc de simplification comprend un volet SIRH dont le point le plus attendu est la simplification du bulletin de paie. L’objectif est de rendre le bulletin de paie plus lisible et peut être, enfin, compréhensible par le salarié.

 

Le décret 2016-190 paru le 26 février 2016 fixe les modalités de mise en place du nouveau bulletin de paie. Le bulletin de paie nouveau entrera en vigueur le 1 janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés et en 2018 pour les autres. Cependant dès cette année, il est possible d’utiliser le nouveau bulletin au format papier. Dès le mois de Mars des entreprises « test » vont le mettre en place.

 

Le décret prévoit  la possibilité de dématérialiser par défaut le bulletin ce qui va poser des questions de conservation et d’archivage auxquelles toutes les réponses ne sont pas encore connues.

Le bulletin simplifié aura des nouvelles mentions dont vous pouvez retrouver tous les détails dans le décret. Au niveau de la forme, les mentions des organismes percevant les cotisations sont supprimées au profit du domaine de cotisation ou par risques couverts. Des différences sont prévues pour les cadres et les non cadres.

Pour bien distinguer les nombreux changements sur le bulletin de paie, le gouvernement a mis en place une animation avant/après très explicite à destination des entreprises et des salariés.

Cegid Public se positionne depuis plusieurs années comme un expert des logiciels de gestion RH et met en œuvre dans ses solutions des fonctionnalités pour faciliter la dématérialisation et le travail collaboratif.

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