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Quels sont les impacts de la loi anti-fraude TVA sur votre SI ?

La loi anti-fraude TVA impacte de manière directe le système d’information. Basée sur quatre grandes exigences, chaque service se retrouve alors confronté à de nouvelles obligations concernant les enregistrements de règlements clients. Cette loi visant à lutter contre la fraude […]

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Où en est votre éditeur sur la loi anti-fraude TVA ?

Dans le cadre de la loi anti-fraude TVA (BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803), le gouvernement durcit la réglementation envers les éditeurs de solutions informatiques, qui devront d’ici le 1er janvier 2018, fournir des solutions conformes à la nouvelle réglementation et amener la preuve de […]

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Lutte contre la fraude fiscale : 40 ans d’obligations légales

La loi de finances pour 2016 impose de nouvelles obligations légales visant à lutter contre la fraude fiscale et donne naissance à la loi anti-fraude TVA (BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803). Cette loi axée sur les enregistrements de factures clients, concerne les solutions de […]

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Qu’est-ce que l’archivage à valeur probante ?

L’archivage à valeur probante désigne l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles, nécessaires à l’enregistrement, le stockage et la restitution de documents ou données électroniques, pour en assurer leur bonne conservation et leur intégrité pendant tout leur cycle de vie. L’archivage […]

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Infographie : Suramortissement Loi Macron, ma GPAO est-elle concernée ?

La loi de finances rectificative pour 2016 modifie la date butoir pour bénéficier du sur-amortissement. Cette mesure permettant de réaliser une économie d’impôt de l’ordre de 13% et qui concerne notamment les industriels et leurs outils de production, est prolongée. […]

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Les 10 questions que vous vous posez sur la conformité de vos logiciels

Conformité des logiciels à la loi anti-fraude : Issue de l’Article 88, une nouvelle obligation relative aux logiciels traitant la TVA s’impose aux entreprises, cette loi porte le nom un peu barbare de « BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 ». Voici les 10 questions/réponses […]

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Connaissez-vous la nouvelle obligation d’utiliser un logiciel certifié conforme à la loi anti-fraude TVA ?

Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la Loi de Finance pour 2016 apporte de nouvelles obligations concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises. […]

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Cyberattaques, les PME-PMI doivent-elles avoir peur de cette tempête?

Avec une augmentation en 2015 de 51% en France1, les cyberattaques représentent une vraie menace pour les PME-PMI. A elles seules, elles concentrent 77% des attaques2 et elles sont malheureusement souvent prises au dépourvu. Mais au-delà des attaques visibles, cryptage des […]

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PME/PMI : pourquoi vous devez développer un réseau de partenaires ?

L’économie collaborative a le vent en poupe et démontre sa capacité à créer croissance et rentabilité. Pour les PME/PMI, cette réalité doit être une source d’inspiration : travailler ensemble sur un territoire ou un marché est porteur d’opportunités business. Reste […]

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