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Quels sont les impacts de la loi anti-fraude TVA sur votre SI ?

La loi anti-fraude TVA impacte de manière directe le système d’information. Basée sur quatre grandes exigences, chaque service se retrouve alors confronté à de nouvelles obligations concernant les enregistrements de règlements clients. Cette loi visant à lutter contre la fraude […]

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Où en est votre éditeur sur la loi anti-fraude TVA ?

Dans le cadre de la loi anti-fraude TVA (BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803), le gouvernement durcit la réglementation envers les éditeurs de solutions informatiques, qui devront d’ici le 1er janvier 2018, fournir des solutions conformes à la nouvelle réglementation et amener la preuve de […]

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Lutte contre la fraude fiscale : 40 ans d’obligations légales

La loi de finances pour 2016 impose de nouvelles obligations légales visant à lutter contre la fraude fiscale et donne naissance à la loi anti-fraude TVA (BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803). Cette loi axée sur les enregistrements de factures clients, concerne les solutions de […]

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Qu’est-ce que l’archivage à valeur probante ?

L’archivage à valeur probante désigne l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles, nécessaires à l’enregistrement, le stockage et la restitution de documents ou données électroniques, pour en assurer leur bonne conservation et leur intégrité pendant tout leur cycle de vie. L’archivage […]

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Article expert : Comment lutter contre le vol de données ?

La cybercriminalité revêt plusieurs formes et les techniques sont de plus en plus pointues. C’est ce qui en fait une menace particulièrement préoccupante. Nous pouvons citer les attaques par chantage, la destruction des systèmes informatiques, voire même la publication de […]

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Article expert : Cyber Police, quel rôle dans la lutte anti-fraude ?

La Police Nationale, en première ligne face à la fraude grandissante nous rappelle les fondamentaux de ce type de délit, considéré comme un délit d’escroquerie. Le code pénal prévoit des sanctions pour punir les manœuvres frauduleuses c’est pourquoi, en cas […]

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Article expert : Lutte contre la fraude et les cyberattaques, s’adapter ou subir

D’année en année, notre monde économique voit le phénomène de fraude se développer au travers des technologies. Les entreprises, quelle que soit leur taille, se retrouvent confrontées à une explosion des cyberattaques et tentatives de manœuvres frauduleuses. De véritables réseaux […]

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Témoignage : Comment l’entreprise Revima a déjoué une tentative de Fraude

Société spécialisée dans la révision et l’entretien de matériels aéronautiques, le Groupe Revima né 1951 du regroupement des sociétés Latham, Bréguet et Potez, est aujourd’hui un des leaders sur son marché. Comptant plus de 600 salariés, Revima est un spécialiste […]

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Les 10 questions que vous vous posez sur la conformité de vos logiciels

Conformité des logiciels à la loi anti-fraude : Issue de l’Article 88, une nouvelle obligation relative aux logiciels traitant la TVA s’impose aux entreprises, cette loi porte le nom un peu barbare de « BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 ». Voici les 10 questions/réponses […]

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