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Qu’est-ce que l’archivage à valeur probante ?

L’archivage à valeur probante désigne l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles, nécessaires à l’enregistrement, le stockage et la restitution de documents ou données électroniques, pour en assurer leur bonne conservation et leur intégrité pendant tout leur cycle de vie. L’archivage […]

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Article expert : Comment lutter contre le vol de données ?

La cybercriminalité revêt plusieurs formes et les techniques sont de plus en plus pointues. C’est ce qui en fait une menace particulièrement préoccupante. Nous pouvons citer les attaques par chantage, la destruction des systèmes informatiques, voire même la publication de […]

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Article expert : Cyber Police, quel rôle dans la lutte anti-fraude ?

La Police Nationale, en première ligne face à la fraude grandissante nous rappelle les fondamentaux de ce type de délit, considéré comme un délit d’escroquerie. Le code pénal prévoit des sanctions pour punir les manœuvres frauduleuses c’est pourquoi, en cas […]

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Article expert : Lutte contre la fraude et les cyberattaques, s’adapter ou subir

D’année en année, notre monde économique voit le phénomène de fraude se développer au travers des technologies. Les entreprises, quelle que soit leur taille, se retrouvent confrontées à une explosion des cyberattaques et tentatives de manœuvres frauduleuses. De véritables réseaux […]

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Témoignage : Comment l’entreprise Revima a déjoué une tentative de Fraude

Société spécialisée dans la révision et l’entretien de matériels aéronautiques, le Groupe Revima né 1951 du regroupement des sociétés Latham, Bréguet et Potez, est aujourd’hui un des leaders sur son marché. Comptant plus de 600 salariés, Revima est un spécialiste […]

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Les 10 questions que vous vous posez sur la conformité de vos logiciels

Conformité des logiciels à la loi anti-fraude : Issue de l’Article 88, une nouvelle obligation relative aux logiciels traitant la TVA s’impose aux entreprises, cette loi porte le nom un peu barbare de « BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 ». Voici les 10 questions/réponses […]

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Connaissez-vous la nouvelle obligation d’utiliser un logiciel certifié conforme à la loi anti-fraude TVA ?

Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la Loi de Finance pour 2016 apporte de nouvelles obligations concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises. […]

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Fin de l’amortissement exceptionnel des logiciels en licence

Le 30 Décembre 2016, les Lois des Finances 2017 ont été publiées au Journal Officiel, de nouvelles mesures entrent donc en vigueur. La suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels en fait partie. La fin d’une mesure entérinée Introduite en 1984 […]

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Contrôle fiscal à distance : les dés sont jetés !

L’article 14 de la LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 instaure une nouvelle procédure de contrôle fiscal. Celle-ci prévoit la mise en place d’un contrôle fiscal à distance, dénommé « examen de comptabilité ». […]

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